Mentions légales & CGU

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1- Présentation du site

Éditeur du site

Les Chemins de Colin – Colin BORIE
Autoentrepreneur – Numéro de SIRET : 842 098 154 00011
Responsable éditorial : Colin BORIE
5 rue Henri de Turenne, A02, 31300 Toulouse
Téléphone :06 56 69 62 09
Email : contact@les-chemins-de-colin.fr
Site Web : www.les-chemins-de-colin.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

Conception graphique et développement

Colin BORIE
5 rue Henri de Turenne, A02, 31300 Toulouse
www.les-chemins-de-colin.fr

Isabelle MORETTI – Les Diodes
78 rue du Pech Barriat, 46230 Lalbenque
www.lesdiodes.fr

 

2- Conditions générales d’utilisation

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3- Liens hypertextes et cookies

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Liens hypertextes

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4- Description des services fournis

L’ensemble des activités de l’entreprise ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.les-chemins-de-colin.fr.

L’entreprise Les Chemins de Colin s’efforce de fournir sur le site www.les-chemins-de-colin.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.les-chemins-de-colin.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.les-chemins-de-colin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

5- Limitation contractuelles sur les données

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6- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent sur le site www.les-chemins-de-colin.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Chemins de Colin à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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7- Droit à l’image

Les photos et videos présentes sur le site des Chemins de Colin font l’objet d’un accord sur le droit à l’image donné par les personnes apparaissant sur ces images ou leurs représentants légaux. Si tel n’était pas le cas, toute personne apparaissant sur une de ces images ou ses représentants légaux et qui ne l’aurait pas autorisé est en droit de demander le retrait de cette image aux Chemins de Colin. Dans ce cas, les Chemins de Colin s’engagent à retirer l’image ou la vidéo concernée.

 

8- Gestion des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.les-chemins-de-colin.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez l’un des formulaires proposé en ligne, notamment dans la rubrique « Contact ».

A quoi sont utilisées ces données ?

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Conservation de ces données

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Droit de modification et de suppression de ces données

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Collecte automatique des données

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9- Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions du site www.les-chemins-de-colin.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

10- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.